avec Ségolène

Je voudrais aujourd’hui revenir sur ce sujet, d’abord pour m’étonner du revirement d’opinion du gouvernement qui, le 11 avril 2006, au cours des débats consacrés à un projet de loi gouvernemental sur le logement repoussait la proposition des parlementaires socialistes d’insérer cette avancée dans la loi. Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, avait alors jugé cette initiative « prématurée et irréaliste ». No comment, réjouissons nous simplement que la mobilisation des associations ait permis cette salutaire volte face. Je rappelle au passage qu’en janvier 1995, « la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent » a même été reconnue comme « un principe à valeur constitutionnelle », le gouvernement semble enfin s’en souvenir.

Je voudrais aussi m’inquiéter de la précipitation du gouvernement, dont la loi risque d’être en deçà des attentes et des espérances placées dans ce droit au logement opposable. Car cette loi, n’est pas l’annonce d’une politique du logement ambitieuse. Le droit au logement n’est pas une fin en soi. Au fond même, l’espoir que l’on peut avoir, c’est précisément que ce droit au logement ne soit jamais exercé devant les tribunaux. Cela signifierait, en effet, que l’Etat et les collectivités locales ont satisfait à leurs obligations d’offrir à chacun un logement digne et abordable. A travers le droit au logement opposable, j’estime que nous souscrivons collectivement à une obligation de résultat. Dans la lignée des lois Quilliot, Mauroy et Besson, qui ont jalonné l’élaboration d’un droit au logement pour nos concitoyens, je crois utile de prendre des engagements forts, ainsi que Ségolène Royal l’a fait à l’occasion de ses voeux :

  • Une relance immédiate et massive du logement social sous toute ses formes, public ou privé, en locatif comme en accession. La construction de120 000 logements sociaux par an ;
  • Un droit au logement opposable universel. Contrairement à la proposition du gouvernement Villepin, on ne saurait se limiter à un droit à l’hébergement. Le droit au logement opposable doit bénéficier à toutes les populations qui ne sont pas en mesure de se loger seules, et non uniquement aux sans logis et aux plus exclus, pour lesquels des dispositions spécifiques doivent être prises en matière de logement d’urgence.
  • Une application sans faille de la loi SRU. Il est inadmissible que certaines communes s’exonèrent de l’obligation de construire 20% de logements sociaux, d’autant que l’on sait aujourd’hui que plus de 60 % de la population française répond aux critères d’éligibilité à ce type de logement. Il faut dans un premier temps renforcer les pénalités pour les communes qui n’appliquent pas la loi SRU. Ségolène Royal a annoncé que l’Etat se substituerait à la carence de ceux qui s’enferment dans l’égoïsme territorial en y lançant lui-même les programmes de logement nécessaires. Voilà un engagement fort.
  • La mise en place du « bouclier logement » pour les ménages aux revenus modestes afin de limiter la part de leurs dépenses de logement dans leur budget personnel. Le renforcement des mécanismes de cautionnement par la création d’un service public de la caution permettra d’assurer les impayés de loyer et d’éviter les expulsions.

Relevons le défi du droit au logement effectif, donc opposable, en garantissant à tous une « sécurité logement tout au long de la vie » et n’oublions pas que l’exercice devant les tribunaux du droit au logement opposable sera dans quelques années la mesure de notre échec ou de notre réussite.

Liens :

L Mesures pour le logement de Ségolène Royal

L Relever le défi du logement (article de mon blog)

L Le logement, au cœur d’une nouvelle politique de la ville (sur mon site de campagne)

L Rapport sur le logement du Groupe d'initiatives pour l'intégration dans la ville (GIPIV)