La réalité se fait enfin jour aujourd’hui, j’aimerais y revenir car l’enjeu est de taille et le mensonge court depuis 2004 alors que le gouvernement de Lionel Jospin avait laissé des comptes quasiment à l’équilibre. Dépenses de l'Assurance maladie Evolution de l'équilibre budgétaire de l'Assurance maladie


Pour revenir sur l’historique, le plan de redressement mis en place en 2004 prévoyait un retour à l’équilibre en 2007. En réalité, le gouvernement a été contraint chaque année depuis 2004, de revoir à la baisse l’Objectif national d'évolution des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), ce qui est une façon de reconnaître que ses objectifs ne sont pas atteints. De fait, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 procède de la même manière et table sur un déficit de 3,9 Mds euros. Le problème c’est que celui-ci semble aujourd’hui complètement irréaliste. Pour que l’objectif soit tenu, il faudrait une hausse annuelle des dépenses de 0,2% alors que l’exécution des premiers mois de l’année montre déjà des taux de progression de 5 à 6%. Les statistiques de la CNAMTS de ces premiers mois mettent en évidence une croissance sans précédent des remboursements en honoraires de généralistes (+11,4%) et un rebond spectaculaire des indemnités journalières (+6,8%).

Je voudrais faire deux constats :

Le premier c’est que la loi de 2004 n’a pas conduit à une modération la croissance des dépenses de santé, mais a essentiellement réduit le déficit en transférant des dépenses vers les ménages. Ces transferts, qui ont été particulièrement médiatisés quand ils ont pris la forme du déremboursement de médicaments, résultent de l’addition de mesures ponctuelles : forfait de un euro par acte, hausse du forfait hospitalier, création d’une franchise de 18 euros pour les actes d’une valeur de plus de 91 euros, restriction des actes bénéficiant d’un remboursement intégral pour les malades chroniques… Avec l’instauration de la franchise de soin annoncée pendant la campagne, c’est cette même logique qui sera mise en œuvre et qui risque de conduire à l’exclusion des plus pauvres du système de soin (une médecine à deux vitesses assumée par le gouvernement), alors que 13% des Français (et 23% des étudiants) renoncent déjà à se soigner correctement.

Le second constat, c’est que les chiffres ne sont pas sincères ; la réduction du déficit de l’assurance maladie présentée par le gouvernement est sans aucun doute très éloignée de la réalité des comptes. Chacun peut comprendre que cette question de la réduction du déficit est malaisée, on peut même admettre que le rythme de réduction du déficit soit plus lent que prévu, mais ce qui n'est pas tolérable, c'est de camouffler la réalité aux Français.

En 2004, le gouvernement avait décidé (et il vait raison de le faire) de mettre en place un dispositif de gestion de la dépense d’assurance maladie en cours d’année, qui confie à un Comité d’alerte le soin de tirer la sonnette d’alarme quand la dépense d’assurance maladie dépasse de 0,75% l’objectif voté par le parlement (soit 1 milliards d’euros). Or, chacun s’accorde depuis des semaines, voire des mois à considérer que le seuil de 0,75% est largement atteint. Qui peut prétendre en avoir sérieusement entendu parler pendant la campagne, alors même que l'alerte aurait dû être déclechée dès ce moment là, même si la presse (Les Echos, 22 mars) l’a plusieurs fois indiqué, sans être démentie ?

Dans son avis rendu le 6 avril, le Comité d’alerte se contente de souligner « Le surcroît de dépenses constaté en 2006 par rapport aux estimations qui avaient servi de base à la construction de l’ONDAM 2007, et le constat de la tendance des soins de ville au cours des derniers mois, rendront très difficile le respect de l’ONDAM 2007 ». Doux euphémisme qui témoigne surtout d’une grande complaisance du Comité d’alerte vis à vis du gouvernement sortant et en campagne.

Il aura donc fallu attendre le 29 mai, deux jours avant la date à laquelle il a l’obligation de se saisir, pour que soit enfin notifiée l’alerte et que soit révélée aux Français l’ampleur de la dérive que l’on estime à 2 milliards d’euros. A ce dépassement s’ajoute, en outre, le coût de la convention signée fin mars prévoyant une revalorisation de la consulation des généralistes à 22 euros au second semestre dont le coût pour 2007 devrait être de 130 M euros et le coût en année pleine de 500 M euros (si on anticipe sur la revalorisation à 23 euros promise pour l’année prochaine). Il est donc à craindre que le plan d’économie de 900 millions d’euros proposé par le Directeur de l’Assurance maladie.

Nous sommes encore en campagne, l’universalité dans l’accès au soin et la pérennité de notre système d’assurance maladie font partie de mes préoccupations. Je crois qu’elle réclament la plus parfaite transparence sur la réalité des comptes de l’Assurance maladie. Je ne souhaite pas de polémique, je veux de la sincérité pour pouvoir concevoir sérieusement et sereinement des solutions.

Jérôme et moiJe profite enfin de ce billet pour inviter ceux qui le souhaitent à la conférence que Thierry Philip donnera le 5 juin prochain, 20h00, à mon local de camagne (21 rue du Pr Weil, Lyon 6e) intitulée : "Système de santé : il y a urgence à élire des députés d'opposition".