Bonjour à tous et merci pour votre fidélité, je continue mes petites chroniques estivales...

La politique du vide

Il faut bien avouer que le Président de la République est habile à faire le vide autour de lui et à compter sur les divisions de ses amis comme de ses adversaires pour demeurer le seul phare dans la tempête. Après avoir réduit le rôle du Premier ministre à peu de chose, fait monter au créneau les membres de son entourage pour parler en lieu et place des ministres, limité drastiquement le format des cabinets ministériels pour en restreindre les possibilités d'action (20 membre pour un ministère, 4 pour un secrétariat d'Etat !), Nicolas Sarkozy a imposé une présidence collégiale à l'UMP, façon habile également de ne voir émerger aucune tête concurrente. Non content d'être seul maître chez lui, le président poursuit son entreprise de destabilisation de l'opposition parlant de renforcer l'ouverture de son gouvernement avant les élections municipales, confiant des missions à des personnalités de l'opposition ou appuyant leurs candidatures à des fonctions internationales éminentes. Nous verrons bien si l'ouverture se fait véritablement aux idées qu'ici ou là , des personnalités de gauche pourraient vouloir porter. En tout état de cause, cette façon de faire donne la mesure du travail que la gauche a à accomplir pour pouvoir prétendre revenir aux affaires.

No justice no peace !

La réforme de la justice est la grande affaire de cette dernière semaine. Une grande affaire un peu décevante pourtant et qui soulève nombre d'interrogations. Je ne reviendrai pas sur la réforme de la carte judiciaire qui est un vieux sujet et sans nul doute une nécessité tant le découpage actuel semble peu cohérent. Cette réforme ne doit cependant pas exonérer d'une réflexion sur la nécessité de maintenir une justice de proximité garante de l'égalité d'accès à la justice. C'est un peu le pendant de la police de proximité. Je ne m'étendrai pas non plus sur les peines plancher qui portent atteinte au principe constitutionnel d'individualisation des peines et qui risquent de rendre mécanique un certain nombre de jugement là où le travail du juge est précisément de prendre en compte les situations particulières de chacun.

Je voudrais évoquer plus longuement, en revanche, la question de la justice des mineurs et cette mesure nouvelle qui consiste dans la suppression de « l'excuse de minorité » pour les mineurs délinquants multirécidivistes. Cette mesure est une remise en cause de l'ordonnace de 1945. Elle est aussi une forme de condamnation sans appel de la justice des mineurs telle qu'elle fonctionne aujourd'hui.

Je crois que si la justice des mineurs peut et doit être réformée pour gagner en efficacité, cette approche fait fausse route :

  • d'abord parce qu'elle revient à condamner sans autre forme de procès la justice des mineurs là où il faudrait en renforcer les moyens pour lui permettre précisément de fonctionner. La Justice est depuis des années le parent pauvre de l'Etat, l'administration oubliée qui se contente de queues de crédits pour fonctionner. Les conditions de travail des magistrats ne sont pas dignes d'un grand Etat de droit. Pourquoi n'y a-t-il pas plus de parquets des mineurs ? Pourquoi les greffes sont-ils si encombrés que la mise en oeuvre effective des condamnations prend plusiseurs mois voire plusieurs années ? Pourquoi n'y a-t-il pas de brigades de prévention de la délinquance juvénile dans tous les départements ?
  • Il faut rétablir le caractère pédagogique de la sanction, seule méthode efficace et éprouvée de prévention de la récidive, c'est-à -dire l'esprit même de l'ordannance de 1945. Tous les spécialistes, en effet, s'accordent à considérer que la prison ne remplit pas cette fonction et est même criminogène. Ce n'est donc pas en prolongeant la durée des peines d'emprisonnement des mineurs que l'on préviendra la récidive. Cela signifie a contrario qu'il faut développer les alternatives à la prison, assurer une application rapide des peines prononcées (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui), de même que leur individualisation et leur suivi par des équipes spécialisées et renforcées. En France, les réparations pénales et les travaux d'intérêt général sont insuffisamment développés faute de moyens pour les mettre en oeuvre, de même les centres éducatifs sont sous encadrés. Aujourd'hui, plus de 70% des primo-délinquants ne récidivent pas, l'enjeu est d'accroître cette proportion.

A cet égard, je pense que quelques exemples étrangers pourraient nourrir notre réflexion. Aux Pays- Bas par exemple, une agence est chargée de l'individualisation et de la mise en oeuvre dans les meilleurs délais des peines alternatives à la prison tandis qu'en Grande Bretagne, des équipes pluri-disciplinaires, les Youth Offender Teams (YOTS), sont chargées de l'encadrement des mineurs délinquants. On sait les difficultés de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dont le manque de moyens et donc d'efficacité a été maintes fois souligné notamment par la Cour des comptes. Les PJJ pourraient utilement évoluer en ce sens.

  • Enfin, il faut conduire une politique ambitieuse de prévention de la délinquance. Lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, le président de la République avait coutume de dire que la prévention, c'était le début du laxisme. Curieuse conception des choses. Je pense à l'inverse qu'une politique ambitieuse de prévention de la délinquance est nécessaire et je trouve très symptômatique que le ministère de l'Intérieur ne compte pas même une Sous-direction chargée de cette question là !

Lire le communiqué du Parti socialiste

Petite lecture studieuse

Th. Philippon L'été étant propice à la lecture, je me permets de vous suggérer la lecture fort instructive d'un petit essai de Thomas Philippon, « Le capitalisme d'héritiers », publié par La République des idées et Le Seuil que j'avais découvert en lisant la remarquable double page que Libération avait consacré au « paquet fiscal » du nouveau gouvernement.

« Contrairement à certaines idées reçues, indique la 4ème de couverture, les Français accordent plutôt plus d’importance au travail que les autres Européens, et les rigidités du droit et de la fiscalité ne peuvent expliquer, à elles seules, ni l’apparition ni la persistance du chômage de masse.

La crise française est d’abord le fruit de relations sociales marquées par l’insatisfaction et la méfiance. Souvent associée à un syndicalisme de contestation, cette situation est aussi le résultat d’un « capitalisme d’héritiers » aux pratiques managériales conservatrices et frustrantes pour les salariés. Le capitalisme français peine en effet à promouvoir les plus créatifs et les plus compétents, et tend à privilégier l’héritage et la reproduction sociale dans le recrutement de ses élites. Issu d’une histoire longue et complexe, il a aujourd’hui un coût économique très lourd et largement sous-estimé. ».

Une lecture qui sera utilement complétée par celle de l'excellent Thomas Piketty, « Les Hauts revenus en France au 20e siècle : inégalités et redistribution, 1901-1998 », Paris : B. Grasset, 2001.

Sinon, pour tenir la serviette sur la plage, il y a plus léger...quoique: l'atmosphère newyorkaise au lendemain du 11 septembre: « La Belle vie», de Jay McInerney aux Editions de l'Olivier...