La loi sur l’immigration : une frontière génétique ?

BabouseJ’ai déjà eu l’occasion sur ce blog et lors de différents meetings de dire ce que je pensais de l’instauration d’un ministère de l’Identité nationale ; j’avais trouvé très digne et très symbolique la démission collective des historiens qui étaient hostiles à ce ministère, du conseil scientifique du musée de l’histoire de l’immigration. Aujourd’hui avec la discussion de la loi sur l’immigration force est de constater que ce ministère, productiviste en matière de reconduites à la frontière, ne s’intéresse pas à son volet co-développement et poursuit une politique d’immigration qui distingue de moins en moins immigration légale et immigration illégale.

Que l’on combatte l’immigration clandestine et ses filières est une chose, que l’on s’évertue à porter atteinte à l’immigration légale et, à travers le durcissement des conditions du regroupement familial, au droit à une vie privée et familiale normale en est une autre. C’est ce basculement dans l’approche qui est inquiétant, le gouvernement semblant avoir perdu toute espèce de discernement sur ce sujet. La proposition inique de recourir aux tests génétiques dans le cadre du regroupement familial n’est qu’un stigmate de cette dérive qui tend à assimiler l’immigré à un délinquant, voire à un malade puisque ce ne sont que les deux situations où le recours à la génétique est autorisé.

Cet amendement, qui ne choque pas le Président de la République, nous ramène à ses positions en faveur de l’instauration de statistiques ethniques ou à ses propos sur les origines génétiques de la pédophilie… Attention à ce néo-conservatisme nauséabond qui voudrait nous faire croire que « le sang ne ment pas » ! La famille aujourd’hui, c’est bien autre chose. Je salue le courage des deux députés UMP, François Goulard et Etienne Pinte qui, fidèles à une certaine éthique républicaine, se sont opposés, bien seuls, à cet amendement.

Les chantiers sociaux : un accroc dans le contrat social

carte vitaleIl y a ensuite ce discours sur les chantiers sociaux du président dont je veux retenir d’abord qu’en imposant des délais très contraints aux syndicats pour dialoguer, il réduit le dialogue social à bien peu de chose. Je voudrais retenir plus particulièrement deux annonces qui montrent que les fondements de notre pacte social sont menacés :

  • Il y a d’abord cette confirmation du principe des franchises médicales, contributions forfaitaires, qui ne tiennent pas compte des niveaux de revenus et pénalisent notamment les malades chroniques. Les principes de progressivité des impôts et de redistribution sont des acquis majeurs aujourd’hui remis en cause.
  • Il y a ensuite cette annonce d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la dépendance, qui pourrait être une excellente décision si elle ne s’accompagnait pas de l’annonce simultanée d’un recours à l’assurance individuelle pour son financement. Bref, un système qui ne bénéficiera qu’à ceux qui auront les moyens de se la payer. Cette promotion de l’assurance individuelle cache mal le recul de notre système social et le développement d’un système de protection sociale à deux vitesses.

Enfin, je ne comprends pas très bien pourquoi avoir repoussé à après les élections municipales la question centrale du financement de la protection sociale, sinon pour en masquer l’urgence et cacher la profondeur du gouffre, un peu comme lorsque durant la campagne présidentielle, le Comité d’alerte avait préféré se taire sur la situation plutôt que de déplaire…

Les fonctionnaires aussi se lèvent tôt :

Je voudrais avant toute chose dire que je ne suis pas opposée à la recherche d’une plus grande efficacité administrative de l’Etat, comme à la recherche d’une meilleure allocation des ressources entre services publics. Je pense aussi qu’il existe des voies d’économie pour avoir le meilleur service au meilleur coût. Il s’agit d’argent public et il est normal de s’assurer de sa bonne gestion. Pour moi, efficacité, efficience, objectifs, résultats ne sont pas des gros mots quand on parle des services publics et je pense que ce ne sont pas des gros mots non plus pour nos fonctionnaires qui chaque jour font tourner une machine administrative au service de l’intérêt général qui, quoi qu’on en dise, fonctionne plutôt bien. D’ailleurs, si tel n’était pas le cas nos concitoyens ne réclameraient pas plus de services publics et la France ne demeurerait pas l’une destination préférée, pour ce motif notamment, des investissements directs étrangers.

Cela étant dit, je voudrais aussi dire que la révolution culturelle que propose Nicolas Sarkozy concernant la fonction publique traduit une approche très libérale du rôle de l’Etat. Un seul exemple pour s’en convaincre, la proposition selon laquelle les nouveaux entrants dans la fonction publique pourraient choisir entre un statut de droit public et un statut de droit privé. En l’état actuel, un entrant n’a pas de raison objective d’opter pour un statut de droit privé. Cela signifie que cette proposition du président sera vraisemblablement assortie de mesures incitatives dans le cadre d’une négociation de gré à gré. Si l’incitation est forte, le choix des entrants pourrait se porter sur un statut de droit privé. Mais ce dont il faut avoir conscience, c’est qu’à terme une administration composée d’agents de droit privé revient à une privatisation des services publics. CQFD…

Que dire du même coup de la remise en cause du concours comme mode de recrutement au motif qu’il n’assurerait plus la diversité ou la mixité sociale de la fonction publique. Je crois au contraire que le concours peut être un outil de promotion de l’égalité. J’ai mis en place à Lyon depuis trois ans, avec Gérard Collomb, une préparation intensive aux concours de la fonction publique territoriale destinée aux habitants des quartiers dits « politique de la ville » qui donne de très bons résultats et qui permet de diversifier les recrutements. On pourrait aller au delà en proposant que des classes préparatoires aux concours des trois fonctions publiques soient ouvertes dans les lycées de ZEP.

Forums de la rénovation Enfin, il faut dissiper l’illusion de la redistribution des moyens économisés par la réduction du nombre des fonctionnaires comme le relève Christian Martin, Secrétaire national aux services publics : "l’illusion porte sur 800 millions économisés, dont il est annoncé que la moitié serait redistribuée à la rémunération des fonctionnaires. C’est moins du quart nécessaire pour seulement maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires en masse." Bref, il y aura moins de fonctionnaires, c’est sûr, mieux payés, c’est moins sûr.

Voilà bien des sujets sur lesquels bâtir la rénovation en marche de la gauche et du PS...