Délit d'initié ? 2 ans de prison (article L 465-1 du Code monétaire et financier)
Par Najat, mercredi 3 octobre 2007 à 23:00 :: Société :: #90 :: rss
Bonsoir à tous, un petit mot à chaud à la lecture des journaux de ce matin. Je ne peux pas m’empêcher de réagir au rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) rendu public par le Figaro et qui met en cause les principaux actionnaires d’EADS soupçonnés de très lourds délits d’initié, c’est-à-dire la vente massive de leurs actions avant que ne soient rendues publiques les difficultés d’Airbus avec le retard de l’A380. Ainsi que le rapporte le journal, l’AMS souligne dans sa note « le caractère concomitant et massif » des ventes effectuées par les cadres. Tout aussi grave, une note adressée au Ministre de l’économie l’incitant à vendre très rapidement les 15% que détient l’Etat actionnaire a également été rendue publique. Ce rapport de l’AMS a été transmis à la Justice.

Outre le délit d’initiés en lui même, il faudra que les magistrats déterminent le rôle de l’Etat dans cette affaire et de ceux qui étaient en responsabilité à ce moment là. Il semble acquis que le ministère des finances était informé, mais a-t-il autorisé ou laissé faire ces délits d’initiés ? chacun se rappelle, sans doute, les serments faits durant la campagne présidentielle par le ministre de l’Economie qui jurait, grand dieu, n’avoir jamais rien su de la situation de l’entreprise ce que vient aujourd’hui démentir la note rendue publique. Il faudra également expliquer pourquoi et comment l’Etat s’est volé lui-même en faisant racheter les parts de M. Lagardère par la Caisse des dépôts et consignation.
Enfin, compte tenu de la proximité d’un certain nombre des mis en cause avec le pouvoir politique, je m’interroge plus encore sur cette proposition anachronique du chef de l’Etat de dépénaliser le droit des affaires.
Si ces faits sont avérés, ils sont très graves. Je ne doute pas que la justice sera exemplaire et je crois que le sujet mérite une commission d'enquête parlementaire.
Commentaires
1. Le mercredi 3 octobre 2007 à 23:49, par asse42
2. Le jeudi 4 octobre 2007 à 00:01, par François-Xavier B.
3. Le jeudi 4 octobre 2007 à 00:31, par Corinne Arquillière
4. Le jeudi 4 octobre 2007 à 00:41, par Gérard ELOI
5. Le jeudi 4 octobre 2007 à 10:52, par Yom
6. Le jeudi 4 octobre 2007 à 11:47, par Corinne Arquillière
7. Le jeudi 4 octobre 2007 à 12:23, par Yom
8. Le jeudi 4 octobre 2007 à 14:28, par romain
9. Le jeudi 4 octobre 2007 à 21:20, par Corinne Arquillière
10. Le vendredi 5 octobre 2007 à 02:30, par JERONIMO
11. Le vendredi 5 octobre 2007 à 02:37, par JERONIMO
12. Le vendredi 5 octobre 2007 à 10:56, par Gérard ELOI
13. Le vendredi 5 octobre 2007 à 13:48, par Fatima Lazrak
14. Le vendredi 5 octobre 2007 à 23:17, par granace
15. Le samedi 6 octobre 2007 à 13:25, par Corinne Arquillière
16. Le samedi 6 octobre 2007 à 17:10, par Gérard ELOI
17. Le samedi 6 octobre 2007 à 18:55, par jps
18. Le samedi 6 octobre 2007 à 19:10, par Pierre n°2
19. Le dimanche 7 octobre 2007 à 16:39, par arad
20. Le dimanche 7 octobre 2007 à 20:09, par henri
21. Le dimanche 7 octobre 2007 à 21:19, par Laurent GRANDGUILLAUME
22. Le dimanche 7 octobre 2007 à 22:42, par Chris(ancien chris ..)
23. Le dimanche 7 octobre 2007 à 23:11, par Chris(ancien chris ..)
24. Le dimanche 7 octobre 2007 à 23:36, par Gérard ELOI
25. Le lundi 8 octobre 2007 à 17:47, par Gérard ELOI
26. Le lundi 8 octobre 2007 à 22:47, par Henri
27. Le lundi 8 octobre 2007 à 23:32, par Chris(ancien chris ..)
28. Le mardi 9 octobre 2007 à 16:42, par Gérard ELOI
29. Le mardi 9 octobre 2007 à 19:25, par jps
30. Le mardi 9 octobre 2007 à 22:07, par Gérard ELOI
31. Le mercredi 10 octobre 2007 à 11:05, par henri
32. Le mercredi 10 octobre 2007 à 14:26, par Gérard ELOI
33. Le mercredi 10 octobre 2007 à 15:50, par Henri
34. Le mercredi 10 octobre 2007 à 15:54, par Henri
35. Le mercredi 10 octobre 2007 à 16:13, par Gérard ELOI
36. Le mercredi 10 octobre 2007 à 18:47, par asse42
37. Le mercredi 10 octobre 2007 à 22:42, par Najat
38. Le jeudi 11 octobre 2007 à 15:38, par Sniper Hood
39. Le vendredi 12 octobre 2007 à 14:55, par François-Xavier B.
40. Le samedi 13 octobre 2007 à 23:01, par arno
41. Le lundi 15 octobre 2007 à 07:33, par Marcus
42. Le mardi 16 octobre 2007 à 23:45, par guillaume57
43. Le mercredi 17 octobre 2007 à 10:49, par charles
44. Le samedi 20 octobre 2007 à 18:35, par Xavier
45. Le lundi 5 novembre 2007 à 04:25, par fdasf
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