La gauche doit réaffirmer avec force la valeur éducative de la sanction comme alternative à la politique conduite actuellement.

Il s’agit d’abord, en matière de prévention de la délinquance juvénile, de s’opposer avec force à la pénalisation croissante des mineurs et de se garder de toute réforme de l’Ordonnance de 1945 en ce sens. Il faut donc continuer de faire le pari de l’éducation sur la répression et améliorer à cette fin la prise en charge défaillante des mineurs multi-réitérant, car en condamnant la justice des mineurs, on condamne un système qui n’a pas les moyens de fonctionner correctement.

Il faut ensuite poser, et de façon corrélative, la question de la responsabilité (de la responsabilisation aussi), y compris pénale, des majeurs qui utiliseraient des mineurs à des fins pénalement réprehensibles, et de celle des parents en particulier.

Enfin, c’est tout bonnement la question de l’enfermement qui se trouve posée et des alternatives aux poursuites.

Garantir le traitement éducatif de la délinquance des mineurs :

Aux velleités de pénalisation croissante des mineurs, je persiste à opposer le postulat que le mineur délinquant est aussi un mineur victime. Pour s’assurer de la valeur éducative de la sanction, celle-ci doit être suivie d'un effort de réinsertion en faveur de ceux qui ont été sanctionnés ce qui signifie notamment qu’il faut développer les alternatives aux poursuites et à l’enfermement des mineurs. Trois idées phares peuvent être soutenues :

a. Améliorer la prise en charge des mineurs délinquants en constituant des équipes pluri-disciplinaires sur le mode des Youth Offender Teams (YOTs). Ces équipes rattachées aux PJJ pourraient être constituées d’un agent de probation, d’un éducateur, d’un pédopsychiatre, d’un travailleur social, d’un inspecteur de l’éducation nationale et d’un fonctionnaire de police. Elles seraient notamment chargées d’organiser les mesures de réparation pénale ou l’exécution des peines dans des délais convenables ;

b. La justice dite « restaurative » est incontestablement une voie à développer dans des proportions beaucoup plus importantes, notamment à l'égard des primo-délinquants. Cela signifie notamment qu’il faut développer les travaux d’intérêt généraux (TIG) et les réparations pénales , qui permettent à la fois la sanction et la réhabilitation du mineur ainsi que l'association de la victime. Pour s’assurer de l’efficacité de ces mesures éducatives, elles doivent être exécutées dans des délais brefs et être, autant que possible, individualisées ; Comme aux Pays Bas, des agences spécialisées pourraient être chargées de l’individualisation des peines et de leur mise en œuvre.

c. Enfin, à la marge, on peut suggérer que le juge des enfants puisse être membre de droit des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.

Poser sans tabou la question de la responsabilité des adultes dans la délinquance des mineurs :

Dans un souci de protection des mineurs, il apparaît fondé de chercher la responsabilité des majeurs dans les dérives délinquantes des adolescents, que cette responsabilité soit passive ou active. En effet, dans bien des cas, des mineurs sont utilisés par des adultes pour commettre des infractions, notamment parce que le régime pénal qui leur est applicable est plus favorable. A cet égard, il convient de combiner les mesures éducatives et pénales existant déjà, mais peu utilisées dans les faits :

a. Utiliser la plénitude des moyens de mise sous tutelle (notamment des allocations familiales, ce qui coupe court au débat sur la suspension) et développer les réseaux d’aide à la parentalité mis en place en 1999 en s’appuyant sur des professionnels formés.

b. Engager systématiquement la responsabilité pénale des majeurs (y compris des parents) ainsi que le prévoit le code pénal dans la commission d’acte de délinquance par les mineurs dont ils ont la responsabilité.

c. Sanctionner lourdement le recel des adultes et en particulier des parents ;

d. Faire du recours à des mineurs, agissant en qualité d'auteur ou de complice, une circonstance aggravante dans la commission d’actes de délinquance déterminés (trafic de stups, violences urbaines…).

S’interroger sur la fonction de la prison et de l’enfermement dans la prévention de la délinquance :

Trop c'est trop La question de la valeur éducative de l’enfermement se pose récurrement, notamment lorsque l’on évoque la récidive. Pour ma part, et à la différence fondamentale du gouvernement, je ne crois pas que l'enfermement puisse être le fer de lance d'une politique de prévention de la délinquance. Deux propositions découlent de cette interrogation :

a. Le recours au numerus clausus en prison, principe que j’ai déjà défendu sur ce blog et que l’on peut résumer en ces termes : une place, un détenu ;

b. Le concours de sortie de prison (idée séduisante que j’emprunte à un ami) : l’idée du concours de sortie de prison se fonde sur une triple réflexion : l’intérêt des longues peines, l’enseignement en prison, et enfin la réinsertion des sortants de prison. Le débat est d’une particulière actualité.

Le concours de sortie prison consisterait dans la faculté offerte au juge, au moment du prononcé de la peine, de décider de la sortie anticipée de prison par concours. Ce concours serait un concours de recrutement, soit dans la fonction publique, soit dans un emploi aidé.

Le niveau et la nature du concours ainsi que le moment du passage seraient fixés par le juge.

Cette possibilité inciterait les détenus condamnés à de longues peines à faire des études et résoudrait la question de la réinsertion par l’accès à l’emploi. On constate, en effet, qu’en prison, pour l’essentiel, seuls ceux qui ont déjà fait des études en font une fois incarcérés. Après une période probatoire (5ans), l’effacement du casier judiciaire pourrait également (comme au Canada) être prononcé.

Ce concours de sortie de prison nécessite, entre autre, de revenir sur l’interdiction de passer un concours si l’on a un casier judiciaire (ce qui m’apparaît constitutif d’une double peine).

Voilà quelques réflexions que je livre à votre sagacité…