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mardi 16 octobre 2007

Forums de la rénovation : les socialistes et l'individu

Bonsoir à tous ! Comme vous le savez le parti socialiste a engagé dans le cadre de sa rénovation, trois forums dont vous trouverez la charte sur le site du parti socialiste. Je suis, avec Mireille le Corre, rapporteuse de la Commission chargée, sous la Présidence d'André Vallini, de travailler sur le thème "les socialistes et l'individu : Refonder les solidarités, lutter contre les inégalités, émanciper les individus : vers un nouveau contrat social"

La commission bénéficie de l'appui et de la collaboration du secteur études du Parti socialiste et du Comité économique social et culturel (CESC). Elle doit veiller à mutualiser et à rendre accessibles à tous les militants, par le recours aux moyens de communication les plus modernes, les analyses et les propositions recueillies au fur et à mesure de leurs travaux. A cette fin un forum et des blogs ont été mis en place et je vous invite à les découvrir. Je vous livre par ailleurs ma première contribution qui est un essai de mise en perspective de nos travaux. Merci des éléments que vous pourrez apporter à la réflexion. De nombreux membres de la commission ont également remis des contributions et procèderont à des auditions de personnalités qualifiées.

La restitution de ce forum aura lieu le dimanche 20 janvier 2008.

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mercredi 3 octobre 2007

Délit d'initié ? 2 ans de prison (article L 465-1 du Code monétaire et financier)

Bonsoir à tous, un petit mot à chaud à la lecture des journaux de ce matin. Je ne peux pas m’empêcher de réagir au rapport de l’Autorité des marchés financiers (AMF) rendu public par le Figaro et qui met en cause les principaux actionnaires d’EADS soupçonnés de très lourds délits d’initié, c’est-à-dire la vente massive de leurs actions avant que ne soient rendues publiques les difficultés d’Airbus avec le retard de l’A380. Ainsi que le rapporte le journal, l’AMS souligne dans sa note « le caractère concomitant et massif » des ventes effectuées par les cadres. Tout aussi grave, une note adressée au Ministre de l’économie l’incitant à vendre très rapidement les 15% que détient l’Etat actionnaire a également été rendue publique. Ce rapport de l’AMS a été transmis à la Justice.

EADS

Outre le délit d’initiés en lui même, il faudra que les magistrats déterminent le rôle de l’Etat dans cette affaire et de ceux qui étaient en responsabilité à ce moment là. Il semble acquis que le ministère des finances était informé, mais a-t-il autorisé ou laissé faire ces délits d’initiés ? chacun se rappelle, sans doute, les serments faits durant la campagne présidentielle par le ministre de l’Economie qui jurait, grand dieu, n’avoir jamais rien su de la situation de l’entreprise ce que vient aujourd’hui démentir la note rendue publique. Il faudra également expliquer pourquoi et comment l’Etat s’est volé lui-même en faisant racheter les parts de M. Lagardère par la Caisse des dépôts et consignation.

Enfin, compte tenu de la proximité d’un certain nombre des mis en cause avec le pouvoir politique, je m’interroge plus encore sur cette proposition anachronique du chef de l’Etat de dépénaliser le droit des affaires.

Si ces faits sont avérés, ils sont très graves. Je ne doute pas que la justice sera exemplaire et je crois que le sujet mérite une commission d'enquête parlementaire.